Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site PASSERELLE Bretagne l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://efficall.fr (le « Site »), est édité par :
P@sserelle Bretagne , société au capital de 14000 euros, inscrite au R.C.S. de RENNES sous le numéro 502 566 425, dont le siège social est situé au Parc d’activité La Bretèche 35760 Saint-Grégoire, représenté(e) par Damien Hecquet dûment habilité(e)
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR60502566425.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, situé 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, (contact téléphonique ou email : 1007).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Damien Hecquet.
Nous contacter
Par téléphone : +33223213600
Par email : contact@passerelle-bretagne.com
Par courrier : Parc Activité la Bretèche- 35760 Saint -Grégoire
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Damien Hecquet a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° ). Les coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données sont les suivantes :
Nom : Damien HECQUET
Adresse : Parc Activité la Bretèche- 35760 Saint -Grégoire
Téléphone : +33223213600
Email : dpo@passerelle-bretagne.com
Génération des mentions légales par Legalstart.
Droits et Protection
Le contenu de ce site Internet est la propriété exclusive de PASSERELLE Bretagne, et est protégé par la législation Française et Internationale sur les droits d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables accessibles via l’Intranet), ainsi que toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée, est formellement interdite sauf autorisation expresse de PASSERELLE Bretagne. Les marques et logos cités sur ce site sont déposés par leurs propriétaires. Toute reproduction ou représentation faite sans leur accord préalable est une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites légales.
Contenu du site
L’information communiquée sur le site Internet PASSERELLE est présentée à titre indicatif et général, et est susceptible de modifications. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toute vérification utile. PASSERELLE Bretagne se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment.
Crédit photos
Photos et pictogrammes protégés par les lois et traités américains et internationaux sur les droits de copie (copyrights) achetés par PASSERELLE Bretagne sur le site de Freepik et The Noun Project.